La démarche d'Avril en matière de développement durable s'articule autour d'un objectif commun : Servir la Terre¹. A travers cette raison d’être, nous avons identifié six priorités d’action qui nous engagent au quotidien, parmi lesquelles « agir pour la protection des ressources naturelles et de la biodiversité ». Parce que nous continuerons d’importer des matières premières agricoles qui ne peuvent être produites localement et qui viennent de pays exposés au risque de déforestation ou de conversion d'écosystèmes menacés, nous nous engageons à ce que d'ici 2030, 100 % de nos approvisionnements en palme et en soja soient issus de cultures durables.
En particulier, compte tenu que la production de palme et de soja menace certains écosystèmes, Avril a décidé d'adopter une politique spécifique pour ses approvisionnements en matières
issues du palmier à huile et du soja. Cette politique s'appuie sur une ambition commune au niveau du Groupe et sur des plans d'actions spécifiques dans les filiales du Groupe.
Ambition
Via cette politique, le Groupe s'efforce de se procurer des produits à base de palme et de soja² auprès de fournisseurs qui peuvent prouver que leur culture ne contribue pas à la destruction des forêts et d'autres écosystèmes naturels (tels que, entre autres, les tourbières, les mangroves, les savanes), qu'elle respecte les droits humains des travailleurs, des petits producteurs et des communautés locales, et donc les principes NDPE ‘No Deforestation, No Peat, No Exploitation’. Le Groupe ambitionne de faire respecter ces principes et d'avoir des chaînes d'approvisionnement en palme et en soja exemptes de déforestation et de conversion d'ici à 2030, conformément aux définitions de l'initiative "Accountability Framework" (AFi).
Périmètre d'application
Cette politique s'applique dans le monde entier à toutes les filiales d'Avril (UE et hors UE) qui utilisent des produits à base de palme et de soja² dans leur chaîne d'approvisionnement. Il s'agit d'une approche globale qui reconnaît et appelle au respect des législations locales, y compris le règlement de l'UE sur la déforestation³.
Objectifs et échéances
Au plus tard en 2025, 100% des approvisionnements d’Avril en palme et en soja sont tracés, et 100% de ceux à risque de déforestation⁴ sont couverts par des certifications durables.
Au plus tard en 2030, 100% des approvisionnements d’Avril en palme et en soja sont exempts de déforestation et conversion.
Attentes d'Avril
Nous attendons d'Avril, de ses filiales et de tous ses fournisseurs qu'ils se conforment aux exigences suivantes :
Exigences environnementales et bonnes pratiques agricoles
Avril définit comme exempts de déforestation et de conversion les produits provenant de plantations et de parcelles qui respectent les critères suivants :
o Conformité totale des étapes de production, de fabrication et de commercialisation avec les lois locales, nationales et internationales ;
o Pas de déforestation selon les ligne directrices de la FAO5;
o Pas de conversion ni de dégradation des zones à haute valeur de conservation (HCV), des forêts à haut stock de carbone (HCS)6, et des autres écosystèmes naturels liés à la forêt;
o Pas de brûlis, de défrichement, de plantation sur ou d'exploitation des tourbières, quelle que soit leur profondeur.
Exigences sociales
o Respect des droits des travailleurs, des agriculteurs et des petits producteurs7, y compris le droit syndical et la liberté d’association, des horaires de travail légaux et décents, des lieux de
travail sûrs et sains, le respect du salaire minimum vital, et la prévention des pratiques de travail irresponsables et abusives telles que le travail forcé, le travail des enfants, la discrimination, le harcèlement et la violence basée sur le genre⁸;
o Garantir le consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) des peuples autochtones et des communautés locales avant toute activité susceptible d'affecter ces droits, et garantir une compensation adéquate, des aménagements ou des mesures correctives;
o Protection des défenseurs des droits de l'homme, des droits fonciers et des droits environnementaux contre la violence, l'intimidation et la criminalisation ;
o Dans le cadre des projets de terrain dans notre chaîne d’approvisionnement, soutenir les moyens de subsistance des communautés locales et des petits producteurs agricoles.
Mécanisme de gestion des plaintes pour répondre aux exigences précédentes
o Mise en place d'un processus ouvert, transparent et consultatif pour résoudre les plaintes et les conflits, notamment par la mise en œuvre d'une procédure de gestion des griefs au niveau du Groupe⁹.
Les fournisseurs sont tenus de répercuter les exigences susmentionnées au sein de leur chaîne d'approvisionnement et d'alerter Avril en cas de violation par l'intermédiaire de leur point de contact chez Avril, ou sur la plateforme de signalement dédiée “Avril Ethics Line”.
Approches d'Avril pour la mise en œuvre
Nous pensons que pour répondre à cette ambition et progresser vers une plus grande durabilité, nous devons suivre une double approche : i) l'évaluation et la gestion des risques (traçabilité, suivi satellitaire, etc.) et ii) travailler sur les leviers de réponse aux problèmes systémiques (certifications, projets de terrain, etc.). Ces éléments sont décrits ci-après.
Traçabilité
Obtenir de nos fournisseurs des données de traçabilité (cf. les exigences spécifiques en annexe) pour cartographier l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement jusqu'aux zones de production.
Suivi satellitaire
Identifier et surveiller les zones forestières et les écosystèmes naturels à haut risque situés dans la chaîne d'approvisionnement d'Avril en palme et en soja, grâce à la mise en place progressive d'un système robuste de suivi satellitaire, qui permet de calculer nos volumes de palme et de soja « Verified Deforestation Free » (cf. annexe), et de renforcer notre procédure de gestion des griefs.
Schémas de certification durable
Engagement 2025
100% des approvisionnements d’Avril en palme et en soja sont couverts par des certifications durables en 2025. Avril reconnaît les schémas de certification suivants :
Palme
o Certificats RSPO Ségrégé ou RSPO Bilan Massique ;
o Certificats ISCC-EU ou or 2BSvs, conformément au règlement UE sur les biocarburants ;
o « Verified Deforestation Free » via un outil de suivi satellitaire tierce-partie.
Soja
o Certificats RTRS Ségrégé ou RTRS Bilan Massique ;
o Certificats ISCC-EU ou or 2BSvs, conformément au règlement UE sur les biocarburants ;
o « Verified Deforestation Free » via un outil de suivi satellitaire tierce-partie ;
o Schémas compatibles lignes directrices FEFAC10 ;
o Attestation ZDC11 “Zéro Déforestation Conversion”.
En complément des schémas ci-dessus, pour atteindre l’objectif 2025 de couverture à 100%
o Crédits RSPO, de préférence “Independent Smallholder Credits”, “Book & Claim” sinon ;
o Crédits RTRS
Un indicateur mesure nos progrès par rapport à cet objectif 100 %, il est audité annuellement par un organisme tiers indépendant et publié dans notre Déclaration de Performance Extra-Financière.
Engagement 2030
100% des approvisionnements d’Avril en palme et en soja à risque de déforestation-conversion sont couverts d’ici 2030 par les certifications ci-dessus, à l’exclusion des crédits et du Bilan Massique.
Projets de terrain
En partenariat avec d’autres acteurs, nous finançons des projets de terrain dans des zones liées à notre chaîne d'approvisionnement en palme. Ces projets visent à aider les agriculteurs locaux à avoir une gestion intégrée des sols, à sensibiliser et à former les petits producteurs aux principes NDPE (No Deforestation, no Peat, no Exploitation), à contribuer à la conservation et à la restauration des écosystèmes naturels et à soutenir les communautés locales dans leur transition vers des moyens de subsistance durables. Des projets de terrain sur le soja pourraient être envisagés à l'avenir.
Soutenir la filière soja française
Nous soutenons le développement de la filière soja française afin d'éviter autant que possible la déforestation ou la conversion importée. Par exemple, nous investissons dans des unités de trituration de soja en France¹² en utilisant du soja français pour fournir au secteur de l'alimentation animale du soja local et exempt de déforestation.
S'engager avec nos fournisseurs
Nos filiales utilisatrices de produits issus du soja ou du palme s’engagent à :
o Établir et maintenir un dialogue régulier avec leurs fournisseurs directs et leur demander de faire de même avec les opérateurs en amont de la chaîne d'approvisionnement ;
o Informer les nouveaux fournisseurs de la politique d'approvisionnement responsable d'Avril ;
o Veiller à ce que les initiatives de leurs fournisseurs en matière de développement durable et/ou de lutte contre la déforestation et la conversion soient conformes à la politique d'Avril ;
o Obtenir régulièrement toutes les informations nécessaires auprès des fournisseurs afin de cartographier la chaîne d'approvisionnement jusqu'à la zone de production.
Non-conformité
Avril se réserve le droit de suivre la performance et la conformité de ses fournisseurs vis-à-vis de cette politique, de lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers, et en cas de violation, de rappeler les exigences d'Avril.
Les fournisseurs dont les pratiques ne seraient pas alignées sur l'ambition d'Avril seront encouragés à se mettre en conformité. Conformément à notre procédure interne de gestion des non conformités, tout fournisseur ne coopérant pas ou ne manifestant pas d'intention de changement pourra faire l'objet d'une suspension de sa relation commerciale avec Avril.
Annexe – Définition
Traçabilité
Produits à base de palme
o Exigence minimum obligatoire : traçabilité jusqu'au moulin
o Exigence souhaitée : traçabilité jusqu’à la plantation (carte de la concession)
Produits à base de soja
o Exigence minimum obligatoire : traçabilité jusqu'à la zone de culture (i.e. le pays, et s’il s’agit du Brésil, la municipalité)
o Exigence souhaitée : traçabilité jusqu’à l’exploitation agricole
En outre, toute importation/exportation de palme et de soja dans/depuis l'UE devra être conforme aux exigences du règlement de l'UE sur la déforestation en matière de traçabilité.
Risque de déforestation et de conversion
Produits à base de palme : tous les pays producteurs d'huile de palme sont considérés comme à risque de déforestation ou conversion. Par conséquent, tous les produits à base de palme doivent être couverts par des schémas de certification durable ou être attestés « Verified Deforestation Free » par un suivi satellitaire tierce-partie.
Produits à base de soja : les origines suivantes sont considérées comme à risque de déforestation ou conversion
- Municipalité à risque au Brésil (y compris Cerrado)13
- Gran Chaco en Argentine
- Autres pays d'Amérique du Sud
- Origine inconnue
Par conséquent, le soja cultivé dans ces régions doit être couvert par un schéma de certification durable ou être attesté « Verified Deforestation Free » par un suivi satellitaire tierce-partie.
Cette liste est susceptible de changer, afin de s'aligner sur celle que la Commission européenne publiera avant fin 2024 en application du Règlement (UE) n°2023/1115 sur la déforestation.
Dates butoirs "Cut-off dates"
Une “cut-off date” détermine l’acceptation ou non de la déforestation ou de la conversion en fonction leur date d’avènement sur le terrain. Le déboisement de forêts naturelles et d'écosystèmes naturels liés à la forêt après cette date butoir implique la non-conformité de la zone avec les engagements zéro déforestation-conversion.
Nous sommes alignés avec la “cut-off date” du Règlement (UE) n°2023/1115 sur la déforestation, fixée au 31 décembre 2020. Des dates butoirs antérieures peuvent être appliquées pour répondre à des demandes spécifiques de clients.
o Produits à base de palme
- Exigence minimum obligatoire : 31/12/2020 (Règlement UE sur la déforestation)
- Exigence souhaitée : Novembre 2018 (RSPO)
o Produits à base de soja
- Exigence minimum obligatoire : 31/12/2020 (Règlement UE sur la déforestation)
- Exigence souhaitée : Juin 2016 (RTRS)
Verified Deforestation Free palm and soy
Le module Verified Deforestation Free de Satelligence14 combine des données satellitaires de déforestation et celles de la chaîne d'approvisionnement d'Avril, afin d'en analyser la proportion qui respecte les engagements d’Avril en matière de zéro déforestation-conversion. L'outil Satelligence est basé sur la définition de la forêt de la FAO5 et sur une date butoir minimum au 31/12/2020, celle de l’EUDR (les utilisateurs peuvent choisir des dates butoirs antérieures).
[1] Pour en savoir plus sur notre raison d’être, cliquez ici : De la raison d’être à la raison d'agir - Avril
[2] Les produits à base de palme couvrent l'huile de palme et l'huile de palmiste, leurs fractions (y compris l'oléine et la stéarine) et leurs dérivés (alcools, acides gras, glycérine, esters (PME) - y compris EMAG, tourteau de palmiste). Les produits à base de soja couvrent toutes les formes de soja : farine, huile, graine, esters (y compris les EMAG).
[3] Règlement (EU) n°2023/1115
[4] Voir la définition de la traçabilité et du risque à l'annexe p.4
[5] Définition de la forêt par la FAO : Article 2 (4) p.15 du règlement de l'UE sur la déforestation
[6] Selon les définitions de l'approche des stocks à haute teneur en carbone (HCSA).
[7] Conformément à la Déclaration universelle des droits de l'homme, aux principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, et aux conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail.
[8] Voir le Code de conduite fournisseurs d'Avril
[9] Conformément aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (UNGPs).
[10]Liste des schémas compatibles avec les lignes directrices de la FEFAC disponible ici : StandardsMap
[11] La méthodologie ZDC est un protocole d'évaluation des risques de déforestation et de conversion appliqué à la chaîne d'approvisionnement du soja.
[12] Pour plus de détails, consultez nos Déclarations de performance extra-financière.
[13] Liste des municipalités à risque de déforestation et de conversion définie et mise à jour annuellement par Earthworm Foundation pour la mise en œuvre de la méthodologie ZDC. Pour ce faire, Earthworm s'appuie sur les données de Trase
[14] Pour en savoir plus sur Satelligence, cliquez ici